Missions en matière de sécurité et de protection de la santé -SPS-

Pour vos opérations de bâtiment et de génie civil où interviennent plusieurs entreprises (Co-activité), Christian LEVALLOIS possédant une attestation de compétence délivrée le 29 Mars 1996 assure des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la loi N° 93.

1418 du 31 Décembre 1993 et au décret d'application 94 - 1159 du 26 Décembre 1994.

Pour cette mission, il peut intervenir en conception et en réalisation pour toutes opérations et toutes catégories confondues de niveau 1 à 3 :

but principal : respecter les principes généraux de prévention tel que définis par la loi avec la prise en compte en particulier des éléments nouveaux qu'apporte à mon avis cette loi à savoir:

éviter, évaluer, combattre les risques

planifier la prévention

privilégier et prendre des mesures collectives

Intégrer tous ces éléments lors des choix architecturaux et techniques, lors de l'organisation du chantier afin de faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage tant en entretien courant qu'en réparation.

Pour cela, la mission consiste à effectuer certaines prestations définies par la loi selon l'importance des travaux jugés selon 3 critères :

le volume des travaux en hommes/jours

l'effectif du chantier à un moment quelconque

la durée du chantier

opérations de niveau 1:

2 conditions réunies : 80.000 heures par exemple plus de 47 ouvriers plus de 10 mois et plus de 10 entreprises en travaux de bâtiment ou 5 en génie civil.

opérations de niveau 2:

Volume de travaux supérieur à 500 Hommes/ jours soit 4.000 heures, par exemple effectif supérieur à 20 pendant plus de 30 jours

opérations de niveau 3:

toutes les autres opérations.

Le coordonnateur agissant sous la responsabilité du Maître d'ouvrage, la mission consiste à effectuer toutes les prestations définies par la loi, à l'aide de documents établis par Christian LEVALLOIS et basés sur un vécu de responsable d'entreprise assumant la direction de travaux sur des chantiers importants, de technicité importante pour certains et ce dans les domaines les plus divers. Cela impose une connaissance de la réglementation en vigueur , en particulier le décret N° 65-48 du 8 Janvier 1965 et textes d'application portant sur l'hygiène et la sécurité dans les travaux du bâtiment, travaux publics (livre II du code du travail) ainsi que tous textes s'y rapportant restés en vigueur pour les entreprises intervenantes sur site exploité.

La mission doit être assurée avec un souci d'efficacité, dans le respect du budget de tous les participants, avec des préconisations concernant l'organisation du chantier qui permettent de faire évoluer l'architecture sans surcoût global au cours de la vie du bâtiment. Trouver des adaptations techniques qui dans le cas d'investissement complémentaire peuvent être source ultérieure d'économie lors de l'entretien ou de la maintenance de l'immeuble.

En complément, après analyse des risques, cela impose le dialogue entre tous les intervenants afin de proposer des solutions, de convaincre les participants, de guider les entreprises pour l'établissement de leur P.P.S.P.S.et d'harmoniser les mesures d'hygiène et de sécurité.

Constituer un dossier d'intervention ultérieur sur l'ouvrage DIUO développant de manière précise et rapide, les moyens mis à disposition pour réaliser des travaux d'entretien ou de maintenance dans des conditions optimales de sécurité.

Les obligations du Maître d'ouvrage sont en cas de manquement assorties de sanctions définies par les articles L.263-10-I, L.263-10-II et L.263-10-III

"Ecrire ce que l'on va faire,
faire ce que l'on a écrit,
conserver une trace écrite de ce que l'on a fait"