Plans particuliers de sécurité (PPSPS) : obligations et contenu

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé, ou PPSPS, est un document central de la coordination sécurité sur les chantiers de BTP. Il est obligatoire pour toute entreprise intervenant sur un chantier soumis à coordination SPS de niveau 1 ou 2. L'objectif principal de ce plan est de prévenir les risques professionnels, notamment ceux liés à la coactivité.

Qui rédige le PPSPS et dans quel cadre ?

Le PPSPS doit être élaboré par chaque entreprise appelée à travailler sur le chantier, y compris les sous-traitants. Il doit être transmis au coordonnateur SPS avant le début des travaux, pour validation. Ce document s’inscrit dans le cadre réglementaire défini par le Code du Travail, articles R4532-56 à R4532-74. Il précise les mesures de sécurité spécifiques aux interventions de l’entreprise, selon les phases du chantier.

Que doit contenir un plan particulier de sécurité ?

• La nature des travaux et leur phasage
• Les moyens humains et matériels prévus
• Les procédures de prévention des risques spécifiques
• Les plans d’accès, de circulation, d’évacuation
• Les interactions avec les autres entreprises sur site

Ces informations sont ensuite croisées avec les éléments fournis par le coordonnateur SPS, chargé de compiler les différents PPSPS dans le plan général de coordination (PGC).

Un outil essentiel de prévention sur les chantiers

Le PPSPS n’est pas une simple formalité administrative : il sert de référence concrète pour l’organisation de la sécurité sur site. Il peut faire l’objet de contrôles par l’Inspection du travail ou les services de prévention. Sa qualité de rédaction et sa mise à jour régulière sont essentielles pour anticiper les risques, limiter les incidents et fluidifier la coordination entre les intervenants.

Batimexpert, expert en coordination SPS et PPSPS depuis 1996

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