Quand un PPSPS est-il obligatoire selon le niveau SPS ?

Le PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) est obligatoire sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics dès lors que le chantier est classé SPS de niveau 1 ou 2 selon la réglementation française. Cette exigence concerne spécifiquement les opérations impliquant plusieurs entreprises, en présence d’un coordonnateur SPS, et dont la durée ou la nature présentent des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des travailleurs.

Obligation et niveau de coordination SPS

La notion de niveau SPS (Sécurité et Protection de la Santé) désigne la classification réglementaire des chantiers selon leur complexité et les risques liés à la co-activité. Les chantiers de niveau 1 (grands travaux, durée supérieure à 12 mois, effectif supérieur à 10 travailleurs simultanés) et de niveau 2 (travaux de moins de 12 mois mais avec effectif également significatif) nécessitent l’établissement d’un plan particulier de sécurité et de protection de la santé. À l’inverse, les petits chantiers du niveau 3 sont généralement dispensés de cette formalité, sauf cas spécifique prévu par le coordonnateur SPS ou le maître d’ouvrage.

Responsabilité et contenu du PPSPS

Le PPSPS est rédigé par l’entreprise principale ou par celle qui commande les travaux. Ce document crucial précise l’organisation, les modes opératoires et les mesures de prévention liées aux risques identifiés. Il s’impose comme une pièce essentielle, participant à la démarche de sécurité globale sur le chantier et doit être validé par le coordonnateur SPS.

Implantée à Grand-Quevilly, Batimexpert accompagne depuis plus de 30 ans ses clients en Normandie. Cabinet de coordonnateur OPC et SPS certifié OPQIBI, Batimexpert met à votre service son expertise reconnue pour l’organisation, le suivi et la prévention des risques sur les chantiers, en assurant le respect des obligations réglementaires en matière de sécurité.