Qui doit rédiger le PPSPS dans une entreprise sous-traitante ?

Dans une entreprise sous-traitante, la rédaction du PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) revient obligatoirement au chef d'entreprise ou à un membre de l’encadrement désigné à cet effet. Ce document réglementaire précise les mesures de sécurité spécifiques mises en place sur un chantier, en conformité avec le Code du travail et sous la coordination du maître d’ouvrage ou du coordonnateur SPS. Sa réalisation concerne toutes les entreprises sous-traitantes intervenant sur des opérations de bâtiment ou de génie civil soumises à la coordination SPS.

Responsabilité de la rédaction du PPSPS

Le chef d'entreprise sous-traitante, en tant que responsable légal, doit veiller à la création du PPSPS avant toute intervention sur site. Il peut déléguer cette tâche à son responsable sécurité ou à un membre compétent du personnel, mais demeure responsable du contenu et de la validité du document. Ce dernier doit être transmis au coordonnateur SPS pour validation. Parmi les informations à inclure figurent notamment les analyses de risques, les procédures d’intervention, la gestion des situations d’urgence et les moyens de prévention adaptés.

Relation avec le coordonnateur SPS et le maître d’ouvrage

Le PPSPS s’intègre dans le cadre des exigences imposées par le coordonnateur SPS et le maître d’ouvrage. Il complète souvent le plan de prévention des risques de chantier, qui précise l’organisation générale de la sécurité sur le site et la coordination entre intervenants.

Expert du pilotage de projets OPC et SPS à Grand-Quevilly, Batimexpert accompagne depuis plus de 30 ans les maîtres d’ouvrage et entreprises en Normandie dans l’élaboration de leur PPSPS. Fort de son expérience et de sa certification OPQIBI, ce cabinet assure conseil, prévention et coordination sur l’ensemble des chantiers soumis à la réglementation SPS.