Qu'est-ce qu'un coordonnateur SPS ? Batimexpert à Rouen vous accompagne

Le coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) est un acteur essentiel de la prévention des risques sur les chantiers où interviennent plusieurs entreprises. Son rôle est défini par la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et son décret d’application n°94-1159 du 26 décembre 1994, intégrés au Code du travail.

Le coordonnateur SPS selon la loi

Conformément à la réglementation, toute opération de construction ou de réhabilitation impliquant plusieurs entreprises doit désigner un coordonnateur SPS ou CSPS titulaire d’une attestation de compétence pour exercer cette mission. La compétence de niveau 1 autorise une intervention sur les chantiers de niveaux 2 et 3, couvrant ainsi la majorité des projets de bâtiments et travaux publics.

Un rôle clé dans la prévention des risques

Le rôle principal du CSPS est de prévenir les risques liés à la coactivité et d’assurer la bonne utilisation des moyens communs entre les entreprises intervenantes. Dès la phase de conception, il veille à ce que la sécurité et la santé des travailleurs soient intégrées dans les choix architecturaux et techniques, ainsi que dans l’organisation du chantier.

Des missions tout au long du projet

Le coordonnateur SPS agit sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Sa mission se poursuit pendant la phase d’exécution, et peut également s’étendre à la phase d’utilisation du bâtiment, afin de faciliter les interventions ultérieures (entretien, maintenance, réparations). Il doit maîtriser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité sur les chantiers, ainsi que l’ensemble des textes applicables aux entreprises travaillant sur sites exploités.

Les obligations du maître d’ouvrage

La désignation d’un coordonnateur SPS est une obligation légale. En cas de manquement à cette obligation, le maître d’ouvrage s’expose à des sanctions prévues par le Code du travail. C’est pourquoi Batimexpert, à Rouen, vous accompagne avec des coordonnateurs SPS certifiés et expérimentés pour assurer la conformité et la sécurité de vos chantiers en Normandie.

Avec Batimexpert, vos projets bénéficient d’une coordination SPS rigoureuse et conforme à la réglementation.